Que vous soyez Auto-entrepreneur, Indépendant, Salarié(e), Intérimaire ou Demandeur d'emploi, des dispositifs pour financer votre formation existent.

Auto-Entrepreneur

Indépendant

Vous devez vous acquitter  de votre contribution pour prétendre à des budgets vous permettant de financer les formations que vous avez choisies de suivre.

 

Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :

 

  • 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (vous fabriquez pour vendre des objets, denrées...)

  • 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale (vous vendez des objets, denrées...),

  • 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,

  • 0,2 % pour les professionnels libéraux (conseil, formation... ).

 

Cette cotisation se paie en même temps que les autres cotisations, au moment de votre déclaration de chiffre d'affaires.

 

Cette déclaration étant désormais obligatoire même pour un Chiffre d'Affaires nul. Vous paierez la cotisation professionnelle à ce moment-là.

Salarié(e)

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

 

Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve :

 

  • plan de formation de l’entreprise

  • congé individuel de formation (CIF)

  • droit individuel à la formation (DIF) auquel se substituera

 

A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc

 

Demandeur d'Emploi

Votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi définit la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois que vous recherchez, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte des critères suivants :


Pour cela il tient compte de : 

 

  • votre formation,

  • vos qualifications,

  • vos connaissances et compétences acquises au cours de vos expériences professionnelles,

  • votre situation personnelle et familiale,

  • la situation du marché du travail local.

 

Le PPAE détermine également les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre pour permettre un retour à l'emploi dans les meilleurs délais, ainsi que les actions que vous aurez à réaliser et leur planning :

 

  • évaluation de vos compétences

  • recherche d'emploi,

  • formation,

  • accompagnement... 

Intérimaires

Vous effectuez différentes missions d’interim pour chacune d'elles et un contrat de travail temporaire sera établi.

Le salarié temporaire bénéficie du droit des intérimaires et de ce fait du droit à la formation professionnelle.

 

Le statut collectif applicable au salarié intérimaire lui donne la possibilité de bénéficier de l'accès à la formation professionnelle, sous réserve de remplir les conditions exigées et établies par les accords de branches du travail temporaire.

 

Le CIF (Congé Individuel de Formation)

Il a pour vocation d'acquérir une qualification supérieure et de se perfectionner ou encore de changer de métier.

Pour être éligible, vous devrez avoir travaillé :

  • soit 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire où s'effectue la demande, vous serez alors en contrat de mission formation.

  • Soit 4 500 heures dans la profession, au cours des 3 dernières années, pour les salariés ne réunissant pas les conditions d'ancienneté dans l'agence d'intérim à la date de dépôt de la demande.

  • Si vous êtes reconnu inapte à occuper un emploi lié à votre qualification antérieure, suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail, il est possible, sans condition d'ancienneté, de prétendre à un CIF reconversion.

 

Le CPF(Le Compte Personnel de Formation)

Il correspond à des formations plus courtes, contrairement au CIF, il donne la possibilité de développer ses compétences en bénéficiant d'actions de formation, à votre initiative et en liaison avec l'agence de travail temporaire.

 

 

Le plan de formation et l'agence de travail temporaire

Il est possible de bénéficier d'une formation prévue dans le plan de formation de l'agence d'intérim.

 

Cette mission peut s'inscrire dans le cadre d'un contrat de mission formation qui peut avoir lieu :

  • Soit pendant un contrat de mission suspendu : votre rémunération sera calculée par rapport au salaire de votre dernière mission,

  • Si votre formation a lieu en dehors de votre temps de travail, vous percevrez une allocation équivalente à 50 % de la rémunération nette de votre dernière mission.

 

Le contrat de professionnalisation

Il est possible d'opter pour un contrat de professionnalisation si :

  • vous avez entre 16 et 25 ans et êtes sans qualification,

  • vous avez plus de 26 ans et vous êtes demandeur d'emploi.

Le contrat de professionnalisation fera l'objet d'un engagement réciproque, c'est-à-dire :

  • L'agence d'intérim s'engage à fournir à l'intérimaire des missions en adéquation avec l'objectif de la professionnalisation visé par le contrat.

  • L'intérimaire s'engage à travailler pour la société de travail temporaire dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices, à suivre la formation prévue et à se présenter aux épreuves.

Si pendant les périodes de formation, la rémunération de l'intérimaire correspond à un pourcentage du SMIC, pendant les différentes missions, la rémunération correspondra à celle de l'emploi occupé.

 

Le CIPI (Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire)

C'est une formation en alternance qui est spécifique au travail temporaire. Pour en bénéficier, il faut être demandeur d'emploi et rencontrer des difficultés d'insertion professionnelle du fait :

  • de l'âge,

  • d'un handicap,

  • d'une situation professionnelle, sociale ou familiale particulière.

La durée du CIPI est de 210 à 420 heures.

Le CDPI (Contrat de Développement Professionnel Intérimaire)

C'est aussi une formation en alternance spécifique qui est ouverte à tous les intérimaires qui sont peu ou pas qualifiés.

Cependant pour être éligibles, ils doivent totaliser 450 heures de missions d'intérim au cours des 12 mois qui précèdent le démarrage du contrat.